21. septembre 2023

Autorisation de la pilule abortive aux USA: un cas pour la Cour suprême dès octobre?!

Le mouvement pro-vie espère un succès

La pilule, dont l’agent actif est la mifépristone, porte le label «Mifeprex» aux USA (Suisse: «Mifegyne»).

Le 8 septembre 2023, une entreprise américaine commercialisant la pilule abortive a saisi la Cour suprême afin qu’elle intervienne, après qu’une cour d’appel dans l’État de Louisiane a décidé, à la mi-août, de limiter l’accès à ce type de pilule.

Le jugement de la cour d’appel constituait un succès d’étape pour le mouvement pro-vie. Si ce jugement entrerait en vigueur, certaines mesures facilitant l’accès à la pilule abortive décidée par la FDA, l’autorité de surveillance des médicaments américaine, devraient être abrogées, les principales étant:

  • En 2021, la FDA a autorisé la distribution de la pilule abortive par courrier postal, de même que la prise de cette dernière à domicile, sans l’intervention d’une personne qualifiée en médecine.
  • En 2016, la FDA a prolongé de 3 semaines la période d’utilisation de la pilule abortive, à savoir jusqu’à la 10e semaine de grossesse.

Les organisations pro-vie estiment que l’abrogation des facilités d’accès permettrait d’empêcher 15 % des avortements aux États-Unis et que, par conséquent, 140 000 enfants par année auraient la vie sauve. Les femmes enceintes seraient également mieux protégées: en effet, l’accès facilité à la pilule abortive les rend plus vulnérables face aux risques pour leur santé.

Une parole d’autorité souhaitée

La Cour suprême avait déjà été sollicitée en avril 2023 dans une affaire concernant la pilule abortive. Il s’agissait alors d’une décision d’une cour d’appel du Texas contre laquelle même le Département de la justice américain, mandaté par le président Joe Biden, avait fait recours (le même scénario est attendu dans l’affaire de la Louisiane).

Dès le 2 octobre, date du début de l’année judiciaire 2023/24, on saura si la Cour suprême accepte d’entrer en matière dans les prochains mois à propos de l’autorisation de la pilule abortive. Aucun pronostic sur l’issue de ce cas n’est possible pour l’instant. Mais c’est un fait: les opposants à l’avortement, tout comme ses partisans, souhaitent que la Cour suprême émette une décision qui fera autorité. À en juger par la composition actuelle de cette cour, le mouvement pro-vie peut espérer un jugement qui lui soit favorable.

Accès facilité – pour les criminels aussi!

Avortement contre la volonté de la femme

Le fait que la pilule abortive est disponible par courrier postal et peut être prise par la femme en l’absence de personnel médical risque d’être une occasion rêvée pour les «amis» de l’entourage de la femme enceinte, notamment ceux animés d’intentions criminelles, qui veulent absolument qu’elle avorte. Ce cas parmi d’autres s’est produit cet été dans l’État de New York où un homme a fait prendre la pilule abortive à une femme enceinte, à l’insu de celle-ci. L’enfant est décédé. L’homme a été arrêté le 3 juillet 2023 et accusé de «lésion corporelle au second degré».