23. avril 2020

Avorter: est-ce la tâche des sages-femmes?

La Cour européenne des droits de l’Homme rejette des recours

Les sages-femmes Ellinor Grimmark et Linda Steen.

Les sages-femmes Ellinor Grimmark et Linda Steen.

Deux sages-femmes suédoises ont été licenciées par leurs employeurs respectifs pour avoir refusé de collaborer directement aux avortements. Elles ont porté leur cause jusque devant la Cour européenne des droits de l’Homme. La décision finale a été  publiée le 12 mars 2020.

Mamma.ch avait rapporté cette affaire: soutenues par un collectif d’avocats des États-Unis et de Scandinavie, Ellinor Grimmark et Linda Steen – qui travaillent désormais en Norvège – avait déposé un recours en juin 2017 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg. Elles affirmaient, comme le réclame la CEDH, qu’une atteinte avait été commise contre la Convention européenne des droits de l’Homme, à savoir une atteinte à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et contre l’interdiction de discrimination.

COUVERT PAR LA LOI SUÉDOISE

Le 11 février 2020, un comité de trois juges de la CEDH a rejeté les deux recours au motif qu’ils sont infondés. En fait, des libertés ont bel et bien été violées, mais ces cas sont apparemment couverts par la législation et la jurisprudence suédoises. En Suède, un employeur a le droit d’exiger que les employés effectuent toutes les tâches relevant de ses activités «normales». Les sages-femmes n’ont pas non plus été victimes de discrimination, ont estimé les juges.

Paul Coleman, directeur du collectif d’avocats américain qui a soutenu les deux sages-femmes, a commenté ainsi la décision de la Cour: «Le droit à la liberté de conscience est clairement établi par le droit international! Au lieu d’ostraciser les sages-femmes et autres membres du personnel médical, la Suède ferait mieux de veiller à protéger leurs convictions morales». Le droit au refus d’une prestation pour des raisons de conscience est assuré dans presque tous les pays européens. Visiblement, la Suède n’en fait pas partie.