Une femme qui devient enceinte n’a pas tout à coup 2 têtes et 4 jambes
Lettre ouverte sur l’initiative parlementaire Porchet 22.432
L’être humain à naître vit pendant neuf mois dans le ventre de la femme enceinte. Il n’est pas une partie du corps de la femme!
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil national,
Il faut «que l’avortement soit d’abord considéré comme une question de santé et non plus une affaire pénale», réclame la conseillère nationale Léonore Porchet (Verts/VD) par le biais d’une initiative parlementaire. Le 2 février 2023, votre Commission des affaires juridiques a clôturé l’examen préliminaire. Par 14 voix contre 11, elle vous prie de ne pas donner suite à cette initiative: l’avortement doit rester inscrit au Code pénal suisse. Nous estimons que c’est juste, raison pour laquelle nous souhaitons soumettre quelques points importants à votre réflexion.
«Une femme qui devient enceinte n’a pas tout à coup 2 têtes et 4 jambes» – cette formule lapidaire reflète une réalité scientifique indéniable: l’être humain qui se développe dans le ventre d’une femme enceinte n’est pas une partie de son corps. C’est un être humain à part entière, avec ses propres gènes et son propre groupe sanguin. Après la moitié de la période de grossesse, il peut être mis au monde et être capable de respirer de manière autonome.
Protection nécessaire!
Cet être a aussi, dès le début, droit à la dignité indivisible attachée aux humains. Selon l’article 7 de la Constitution fédérale, cette dignité «doit être respectée et protégée». Au même titre, «tout être humain a droit à la vie» (art. 10 Cst). Le besoin de protection de l’être humain est le socle sur lequel reposent les droits humains et les droits fondamentaux. C’est précisément pour cela que l’avortement doit être régi par le Code pénal et non dans un autre domaine du droit. C’est aussi pourquoi l’avortement n’est pas «d’abord une question de santé (de la femme)». Autrement, il n’y aurait aucune raison de considérer les êtres humains non nés comme étant dignes de protection. Ces êtres pourraient alors être mis à mort de manière arbitraire et bénéficieraient d’une protection moindre que celle accordée au loup – en quelque sorte, ils seraient assimilés à la graisse corporelle que les spécialistes en chirurgie esthétique extraient lors d’une liposuccion.
Effet préventif
Continuer à réglementer l’avortement par le biais du Code pénal se justifie. Jusqu’à présent, le législateur en était parfaitement conscient. En effet, l’inclusion d’un tel acte dans le droit pénal vise à assurer la protection fondamentale des enfants à naître. Des dispositions pénales ont, dans une certaine mesure, un effet préventif, même si, dans le détail, certaines exceptions sont admises. À cela s’ajoute que la protection en question ne concerne pas seulement l’être humain à naître, mais la femme enceinte également. Il n’existe aucune étude prouvant que l’avortement est bénéfique pour la santé de la femme. Au contraire, de nombreuses recherches suggèrent que, s’agissant de la santé, l’avortement soit néfaste.
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil national, l’Association Mamma vous prie instamment de suivre l’avis de votre Commission des affaires juridiques et de ne pas entrer en matière sur l’initiative Porchet.
Vue de la salle du Conseil national.